Fiche de procédure : 2003/0138(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0138(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	JENSEN Anne E. (ELDR)	12/03/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	GHILARDOTTI Fiorella (PSE)	07/07/2003
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2535	20/10/2003
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2567	04/03/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Date	Evénement	Référence
27/06/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0378
03/07/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2003	Débat au Conseil
04/11/2003	Vote en commission,1ère lecture
04/11/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0399/2003
04/12/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0544/2003
04/12/2003	Débat en plénière
19/12/2003	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2003)0831
04/03/2004	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
31/03/2004	Signature de l'acte final
31/03/2004	Fin de la procédure au Parlement
06/04/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0138(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Codification
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 042 Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0399/2003	04/11/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0544/2003 JO C 089 14.04.2004, p. 0033-0124 E	04/12/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	COM(2003)0073	17/02/2003
Document de base législatif	COM(2003)0378	27/06/2003
Proposition législative modifiée	COM(2003)0831	19/12/2003

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0751/2003 JO C 220 16.09.2003, p. 0046-0049	18/06/2003
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1399/2003 JO C 032 05.02.2004, p. 0078-0080	29/10/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex