Fausses pièces en euro: analyse et coopération

Informations de base

2003/0158(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/07/2003 Publication de la proposition législative initiale COM(2003)0426
09/10/2003 Publication de la proposition législative 13203/2/2003
20/10/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003 Vote en commission
04/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0377/2003
18/11/2003 Décision du Parlement T5-0491/2003
08/12/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0158(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/19920

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex