Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0163(CNS)

Conservation des ressources de pêche: réduction des captures accessoires des cétacés

Informations de base

2003/0163(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 88/98 1997/0013(CNS)
Abrogation 2016/0074(COD)
Modification 2006/0169(CNS)
Modification 2012/0216(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/07/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0451
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2004 Vote en commission
20/01/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0020/2004
26/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0163(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 88/98 1997/0013(CNS)
Abrogation 2016/0074(COD)
Modification 2006/0169(CNS)
Modification 2012/0216(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/19929

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0020/2004 20/01/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0451 24/07/2003
    Document de suivi COM(2009)0368 16/07/2009
    Document de suivi COM(2011)0578 21/09/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0578 20/04/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final