Transport et sécurité maritimes : changement de registre des navires de charge et à passagers dans la Communauté

Informations de base

2003/0180(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/08/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0478
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/11/2003 Vote en commission,1ère lecture
25/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0413/2003
05/12/2003 Débat au Conseil
12/01/2004 Débat en plénière
13/01/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0010/2004
06/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/04/2004 Signature de l'acte final
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0180(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0413/2003 25/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0010/2004 JO C 092 16.04.2004, p. 0019-0091 E 13/01/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0478 05/08/2003
    Document de suivi COM(2015)0195 08/05/2015
    Document de suivi SWD(2015)0101 08/05/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1612/2003 JO C 080 30.03.2004, p. 0088-0091 10/11/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex