Pollution par les hydrocarbures: fonds d'indemnisation des dommages, protocole 2003 à la Convention FIPOL

Informations de base

2003/0209(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2003 Publication de la proposition législative initiale COM(2003)0534
25/11/2003 Publication de la proposition législative 14389/2003
12/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2004 Vote en commission
27/01/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0042/2004
11/02/2004 Débat en plénière
12/02/2004 Décision du Parlement T5-0094/2004
02/03/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/03/2004 Fin de la procédure au Parlement
16/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0209(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2 Traité CE (après Amsterdam) EC 061
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/20088

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0042/2004 27/01/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0094/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0577-0636 E 12/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14389/2003 25/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2003)0534 08/09/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex