Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0249(CNS)

Environnement: accès à l'information et à la justice, participation du public, conclusion de la Convention d'Aarhus

Informations de base

2003/0249(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0625
17/11/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004 Vote en commission
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0173/2004
30/03/2004 Débat en plénière
31/03/2004 Décision du Parlement T5-0241/2004
31/03/2004 Résultat du vote au parlement
17/02/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/02/2005 Fin de la procédure au Parlement
17/05/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0249(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/20263

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0173/2004 16/03/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0241/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0451-0656 E 31/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0625 24/10/2003
    Document de suivi COM(2008)0174 07/04/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final