Fiche de procédure : 2003/0267(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0267(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Albanie
Ancienne république yougoslave de Macédoine
Bosnie-Herzégovine
Croatie
Serbie-et-Monténégro, jusqu'au 02/2003

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	LAGENDIJK Joost (V/ALE)	26/11/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures

Date	Evénement	Référence
13/11/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0684
03/12/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2004	Vote en commission
24/02/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0112/2004
09/03/2004	Débat en plénière
10/03/2004	Décision du Parlement	T5-0158/2004
10/03/2004	Résultat du vote au parlement
22/03/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/03/2004	Fin de la procédure au Parlement
24/03/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0267(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification 2005/0226(CNS) Modification 2007/0239(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/5/20357

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0112/2004	24/02/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0158/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0518-0566 E	10/03/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0684	13/11/2003
Document de suivi	COM(2005)0476	12/04/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex