Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0025(COD)

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Informations de base

2004/0025(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25.02 Programmes et plans d'action sur l'information
4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0096
25/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/04/2004 Vote en commission,1ère lecture
06/04/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0235/2004
21/04/2004 Débat en plénière
22/04/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0364/2004
30/04/2004 Publication de la proposition législative modifiée COM(2004)0367
24/09/2004 Publication de la position du Conseil 10458/4/2004
14/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/01/2005 Vote en commission, 2ème lecture
19/01/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0002/2005
26/01/2005 Débat en plénière
27/01/2005 Décision du Parlement, 2ème lecture T6-0016/2005
27/01/2005 Résultat du vote au parlement
28/02/2005 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
09/03/2005 Signature de l'acte final
09/03/2005 Fin de la procédure au Parlement
24/03/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0025(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/24226

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0235/2004 06/04/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0364/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0746-0981 E 22/04/2004
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0002/2005 19/01/2005
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0016/2005 JO C 253 13.10.2005, p. 0014-0028 E 27/01/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12302/2004 09/09/2004
    Position du Conseil 10458/4/2004 JO C 025 01.02.2005, p. 0019-0028 E 24/09/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0096 13/02/2004
    Document annexé à la procédure SEC(2004)0169 13/02/2004
    Proposition législative modifiée COM(2004)0367 30/04/2004
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2004)0659 08/10/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)698 10/02/2005
    Document de suivi COM(2011)0548 09/09/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0665/2004 JO C 117 30.04.2004, p. 0049-0051 28/04/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final