Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0223(COD)

Instrument de stabilité 2007-2013

Informations de base

2004/0223(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0630
11/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/01/2005 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/04/2006 Vote en commission,1ère lecture
02/05/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0157/2006
17/05/2006 Débat en plénière
06/07/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0307/2006
06/07/2006 Résultat du vote au parlement
07/11/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/11/2006 Signature de l'acte final
15/11/2006 Fin de la procédure au Parlement
24/11/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0223(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 179 Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/24193

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission JURI PE360.259 19/07/2005
    Avis de la commission INTA PE362.500 11/10/2005
    Avis de la commission BUDG PE355.354 25/10/2005
    Amendements déposés en commission PE364.784 08/11/2005
    Avis de la commission DEVE PE360.022 16/11/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0157/2006 02/05/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0307/2006 06/07/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03634/1/2006 15/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0630 29/09/2004
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0828 19/06/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3801 28/08/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1172 15/09/2006
    Document de suivi COM(2008)0181 11/04/2008
    Document de suivi SEC(2008)0446 11/04/2008
    Document de suivi COM(2009)0341 09/07/2009
    Document de suivi SEC(2009)0932 09/07/2009
    Document de suivi COM(2010)0512 28/09/2010
    Document de suivi SEC(2010)1114 28/09/2010
    Document de suivi COM(2011)0494 16/08/2011
    Document de suivi SEC(2011)1000 16/08/2011
    Document de suivi COM(2012)0405 24/07/2012
    Document de suivi SWD(2012)0225 24/07/2012
    Document de suivi COM(2013)0563 26/07/2013
    Document de suivi SWD(2013)0292 26/07/2013
    Document de suivi COM(2014)0717 02/12/2014
    Document de suivi SWD(2014)0344 02/12/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final