Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2100(BUD)

Budget rectificatif 10/2004: section III partie B, Contrôleur européen de la protection des données

Informations de base

2004/2100(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2004 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2004)1018
04/10/2004 Vote en commission
07/10/2004 Publication du projet de budget du Conseil 13083/2004
12/10/2004 Dépôt du rapport budgétaire A6-0013/2004
13/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2004 Débat en plénière
14/10/2004 Décision du Parlement T6-0020/2004
14/10/2004 Résultat du vote au parlement
14/10/2004 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2100(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/22883

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0013/2004 12/10/2004
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0020/2004 JO C 166 07.07.2005, p. 0023-0056 E 14/10/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 13083/2004 07/10/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2004)1018 26/07/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2004)3019 13/01/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final