Programme général "Droits fondamentaux et justice": programme spécifique "Droits fondamentaux et citoyenneté", 2007-2013

Informations de base

2005/0038(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

1 Citoyenneté européenne
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0122
14/04/2005 Débat au Conseil
06/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/11/2006 Vote en commission
13/12/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0465/2006
14/12/2006 Décision du Parlement T6-0594/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
19/12/2006 Débat au Conseil
19/04/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/04/2007 Fin de la procédure au Parlement
27/04/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0038(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/27669

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission CULT PE364.820 26/01/2006
    Projet de rapport de la commission PE364.788 14/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.309 15/03/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0465/2006 13/12/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0594/2006 14/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0122 06/04/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0434 06/04/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0303 24/01/2007
    Document de suivi COM(2011)0249 05/05/2011
    Document de suivi COM(2017)0069 13/02/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0249 08/05/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0032/2006 JO C 069 21.03.2006, p. 0001-0005 19/01/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex