Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

Informations de base

2005/0101(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Congo RD, ex-Zaïre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2005 Publication de la proposition législative 09538/2005
13/06/2005 Vote en commission
16/06/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0194/2005
22/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2005 Décision du Parlement T6-0251/2005
23/06/2005 Résultat du vote au parlement
18/07/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2005 Fin de la procédure au Parlement
23/07/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0101(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 060 Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 301
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/28503

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission DEVE PE359.951 07/06/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0194/2005 16/06/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0251/2005 JO C 133 08.06.2006, p. 0028-0099 E 23/06/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09538/2005 30/05/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire COM(2005)0227 27/05/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2882 13/07/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex