Traité instituant la Communauté de l'énergie: conclusion

Informations de base

2005/0178(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Zone géographique

Albanie
Ancienne république yougoslave de Macédoine
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Croatie
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Monténégro, à partir de 06/2006
Roumanie
Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2005 Publication de la proposition législative initiale COM(2005)0435
09/12/2005 Publication de la proposition législative 13886/2005
15/12/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2006 Vote en commission
21/04/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0134/2006
17/05/2006 Débat en plénière
18/05/2006 Décision du Parlement T6-0219/2006
18/05/2006 Résultat du vote au parlement
29/05/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/05/2006 Fin de la procédure au Parlement
20/07/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0178(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 083 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2 Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 175 Traité CE (après Amsterdam) EC 089
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/30496

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE367.882 31/01/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0134/2006 21/04/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0219/2006 18/05/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13886/2005 09/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2005)0435 14/09/2005
    Document de suivi COM(2011)0105 10/03/2011
    Document de suivi C(2011)6207 05/09/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex