Politique monétaire: Fonds européen de coopération monétaire FECOM, bonifications d'intérêt sur des prêts pendant une période de cinq ans (abrog. règlements (CEE) n° 3181/78 et (CEE) n° 1736/79)

Informations de base

2005/0233(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0611
19/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2006 Vote en commission
27/01/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0010/2006
14/02/2006 Décision du Parlement T6-0048/2006
14/02/2006 Résultat du vote au parlement
10/04/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/04/2006 Fin de la procédure au Parlement
28/04/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0233(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/32296

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE367.884 17/01/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0010/2006 27/01/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0048/2006 14/02/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0611 30/11/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2006/0008 JO C 049 28.02.2006, p. 0035-0036 21/02/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex