Fiche de procédure : 2005/0264(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0264(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1/2003 2000/0243(CNS)

Subject

2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	WORTMANN-KOOL Corien (PPE-DE)	17/01/2006

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	LE RACHINEL Fernand (NI)	15/02/2006

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2751	25/09/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Concurrence	KROES Neelie

Date	Evénement	Référence
14/12/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0651
16/02/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2006	Vote en commission
22/06/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0217/2006
03/07/2006	Débat en plénière
04/07/2006	Décision du Parlement	T6-0291/2006
04/07/2006	Résultat du vote au parlement
25/09/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/09/2006	Fin de la procédure au Parlement
28/09/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2005/0264(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 1/2003 2000/0243(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 083
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/6/32795

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE371.844	28/03/2006
Amendements déposés en commission		PE374.090	10/05/2006
Avis de la commission	TRAN	PE371.856	07/06/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0217/2006	22/06/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0291/2006	04/07/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2005)0651	14/12/2005
Document annexé à la procédure	SEC(2005)1641	14/12/2005
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)3801	28/08/2006
Document de suivi	SEC(2008)2151	01/07/2008