Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2006(INI)

Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire, mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne

Informations de base

2006/2006(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    		GARGANI Giuseppe (PPE-DE)
    		29/11/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		BERÈS Pervenche (PSE)
    		14/03/2006
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 23/11/2005
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		HEGYI Gyula (PSE)
    		07/02/2006
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 30/01/2006
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 22/02/2006
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    (Commission associée)
    		REYNAUD Marie-Line (PSE)
    		24/01/2006
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Service juridique

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0535
19/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/01/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/01/2006 Débat au Conseil
14/02/2006 Débat au Conseil
27/02/2006 Débat au Conseil
09/03/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/03/2006 Débat au Conseil
14/03/2006 Débat au Conseil
20/03/2006 Débat au Conseil
21/03/2006 Vote en commission
23/03/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0080/2006
04/04/2006 Débat en plénière
16/05/2006 Décision du Parlement T6-0205/2006
16/05/2006 Résultat du vote au parlement
16/05/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2006(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/32976

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE369.937 08/02/2006
    Avis de la commission ENVI PE370.157 23/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.306 07/03/2006
    Avis de la commission AFCO PE368.068 20/03/2006
    Avis de la commission ECON PE370.257 20/03/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0080/2006 23/03/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0205/2006 16/05/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0535 25/10/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3065 01/08/2006
    Document de base non législatif COM(2006)0690 14/11/2006
    Document de suivi COM(2009)0017 28/01/2009