Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0297(COD)

Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves

Informations de base

2007/0297(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Décision No 1753/2000/EC 1998/0202(COD)
Abrogation 2017/0293(COD)
Modification 2012/0190(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0856
17/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/02/2008 Débat au Conseil
03/03/2008 Débat au Conseil
10/04/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/06/2008 Débat au Conseil
25/09/2008 Vote en commission,1ère lecture
20/10/2008 Débat au Conseil
28/10/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0419/2008
16/12/2008 Débat en plénière
17/12/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0614/2008
17/12/2008 Résultat du vote au parlement
06/04/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009 Signature de l'acte final
05/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0297(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Décision No 1753/2000/EC 1998/0202(COD)
Abrogation 2017/0293(COD)
Modification 2012/0190(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/58115

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE406.014 08/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.904 18/06/2008
    Avis de la commission ITRE PE404.748 03/09/2008
    Avis spécifique JURI PE412.153 19/09/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0419/2008 28/10/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0614/2008 17/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03741/2008/LEX 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0856 19/12/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1723 19/12/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1724 19/12/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009
    Document de suivi COM(2010)0656 10/11/2010
    Document de suivi COM(2010)0657 10/11/2010
    Document de suivi C(2011)5239 25/07/2011
    Document de la Commission (COM) COM(2018)0735 08/11/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1500/2008 17/09/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2014/2934(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2718(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2544(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2937(DEA) Examen d'un acte délégué