Renforcer la politique européenne de voisinage

Informations de base

2007/2088(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/12/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0726
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/10/2007 Vote en commission
26/10/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0414/2007
14/11/2007 Débat en plénière
15/11/2007 Décision du Parlement T6-0538/2007
15/11/2007 Résultat du vote au parlement
15/11/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2088(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/48835

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission REGI PE390.538 31/07/2007
    Projet de rapport de la commission PE392.281 31/07/2007
    Amendements déposés en commission PE393.945 26/09/2007
    Avis de la commission LIBE PE392.280 05/10/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0414/2007 26/10/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0538/2007 15/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0726 04/12/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1504 04/12/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1505 04/12/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1506 04/12/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1507 04/12/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1508 04/12/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1509 04/12/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1510 04/12/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1511 04/12/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1512 04/12/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)412 18/12/2007