Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2237(BUD)

Budget rectificatif 7/2007: hausse des prévisions de recettes, soldes TVA et RNB, réduction des crédits de paiement pour certains lignes budgétaires

Informations de base

2007/2237(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2007 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2007)0687
26/11/2007 Publication du projet de budget du Conseil 15715/2007
26/11/2007 Adoption du projet du budget par le Conseil
29/11/2007 Vote en commission
04/12/2007 Dépôt du rapport budgétaire A6-0493/2007
10/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2007 Décision du Parlement T6-0593/2007
11/12/2007 Résultat du vote au parlement
11/12/2007 Fin de la procédure au Parlement
24/01/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2237(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/56015

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0493/2007 04/12/2007
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T6-0593/2007 11/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 15715/2007 26/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2007)0687 07/11/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final