Fiche de procédure : 2008/0154(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/0154(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 761/2001 1998/0303(COD)

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	MCAVAN Linda (PSE)	01/10/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2970	26/10/2009

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement	DIMAS Stavros

Date	Evénement	Référence
16/07/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0402
02/09/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/02/2009	Vote en commission,1ère lecture
20/02/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0084/2009
02/04/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0210/2009
02/04/2009	Résultat du vote au parlement
02/04/2009	Débat en plénière
26/10/2009	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2009	Signature de l'acte final
25/11/2009	Fin de la procédure au Parlement
22/12/2009	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2008/0154(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation Règlement (EC) No 761/2001 1998/0303(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/6/66005

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE418.109	19/12/2008
Amendements déposés en commission	PE419.878	02/02/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0084/2009	20/02/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0210/2009	02/04/2009

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	03628/2009/LEX	25/11/2009

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2008)0402	16/07/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2121	16/07/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2122	16/07/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3507	25/06/2009
Document de suivi	COM(2017)0355	30/06/2017
Document de suivi	SWD(2017)0252	30/06/2017
Document de suivi	SWD(2017)0253	30/06/2017