Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2009(INI)

Politique maritime intégrée pour l'Union européenne

Informations de base

2008/2009(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2010/2040(INI)

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.09 Politique portuaire
3.40.04 Construction navale, industie nautique
3.60 Politique de l'énergie
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.20 Développement durable
4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0575
17/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2008 Vote en commission
21/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0163/2008
20/05/2008 Décision du Parlement T6-0213/2008
20/05/2008 Résultat du vote au parlement
20/05/2008 Débat en plénière
20/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2009(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Modifications et abrogations Voir aussi 2010/2040(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/58012

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.605 13/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.775 13/03/2008
    Avis de la commission REGI PE400.597 02/04/2008
    Avis de la commission PECH PE400.644 03/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0163/2008 21/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0213/2008 20/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2007)0574 10/10/2007
    Document de base non législatif COM(2007)0575 10/10/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1278 10/10/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1279 10/10/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1280 10/10/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1283 10/10/2007
    Document de base non législatif COM(2009)0540 15/10/2009
    Document de suivi SEC(2009)1343 15/10/2009