Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2008/2080(BUD)

Budget rectificatif 2/2008: Ajustements pour le FEDER, le FEADER et le FEP, modification du tableau des effectifs de l'EMEA et de l'EMSA

Informations de base

2008/2080(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2008 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0150
08/04/2008 Vote en commission
14/05/2008 Publication du projet de budget du Conseil 09190/2008
14/05/2008 Adoption du projet du budget par le Conseil
16/05/2008 Dépôt du rapport budgétaire A6-0188/2008
20/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/2008 Décision du Parlement T6-0225/2008
22/05/2008 Résultat du vote au parlement
22/05/2008 Fin de la procédure au Parlement
11/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2080(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/60875

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0188/2008 16/05/2008
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0225/2008 22/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 09190/2008 14/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0150 14/03/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final