Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0442(COD)

Limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

Informations de base

2013/0442(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.40 Politique industrielle
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0919
13/01/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/06/2014 Débat au Conseil
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2014 Débat au Conseil
06/05/2015 Vote en commission,1ère lecture
06/05/2015 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
13/05/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0160/2015
15/07/2015 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
06/10/2015 Débat en plénière
07/10/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0339/2015
07/10/2015 Résultat du vote au parlement
10/11/2015 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2015 Signature de l'acte final
25/11/2015 Fin de la procédure au Parlement
28/11/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0442(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/00320

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE546.891 04/02/2015
    Amendements déposés en commission PE551.798 10/03/2015
    Amendements déposés en commission PE551.872 17/03/2015
    Avis de la commission ITRE PE546.728 23/04/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0160/2015 13/05/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0339/2015 07/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00042/2015/LEX 25/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0919 18/12/2013
    Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2013)0531 18/12/2013
    Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2013)0532 18/12/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0536 18/12/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)750 10/12/2015
    Document de suivi COM(2020)0351 03/08/2020
    Document de suivi COM(2025)0493 16/09/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0919 20/02/2014
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0919 21/02/2014
    Contribution PL_SENATE COM(2013)0919 28/02/2014
    Contribution PL_SEJM COM(2013)0919 01/03/2014
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0919 17/03/2014
    Contribution RO_CHAMBER COM(2013)0919 16/05/2014
    Contribution CZ_SENATE COM(2013)0919 02/08/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final