Fiche de procédure : 2015/0010(APP) | Observatoire législatif

Informations de base

2015/0010(APP)

APP - Procédure d'approbation

Modification Règlement (EU, Euratom) No 1311/2013 2011/0177(APP)
Voir aussi 2015/2013(BUD)

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	OLBRYCHT Jan (PPE) THOMAS Isabelle (S&D)	05/02/2015 05/02/2015
	DEPREZ Gérard (ALDE)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
REGI Développement régional	BOŞTINARU Victor (S&D)	11/02/2015
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3368	10/02/2015
Affaires économiques et financières ECOFIN	3370	17/02/2015

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	GEORGIEVA Kristalina

Date	Evénement	Référence
20/01/2015	Document préparatoire	COM(2015)0015
02/02/2015	Publication de la proposition législative	05479/2015
10/02/2015	Débat au Conseil
25/02/2015	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2015	Débat au Conseil
01/04/2015	Vote en commission
01/04/2015	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0125/2015
15/04/2015	Décision du Parlement	T8-0093/2015
15/04/2015	Résultat du vote au parlement
15/04/2015	Débat en plénière
20/04/2015	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/04/2015	Fin de la procédure au Parlement
22/04/2015	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2015/0010(APP)
Type de procédure	APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure	Note thématique
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EU, Euratom) No 1311/2013 2011/0177(APP) Voir aussi 2015/2013(BUD)
Base juridique	Traité Euratom A 106a-pa Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 312-p2
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/8/02593

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE549.202	23/02/2015
Avis de la commission	REGI	PE549.306	26/03/2015
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A8-0125/2015	01/04/2015
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T8-0093/2015	15/04/2015

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	05479/2015	02/02/2015

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document préparatoire	COM(2015)0015	20/01/2015

Source	Document	Date
Service de recherche du PE	Briefing