Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2015/2165(DEC)

Décharge 2014: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

Informations de base

2015/2165(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.04 Décharge 2014

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0377
05/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/04/2016 Vote en commission
08/04/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0120/2016
27/04/2016 Débat en plénière
28/04/2016 Décision du Parlement T8-0186/2016
28/04/2016 Résultat du vote au parlement
28/04/2016 Fin de la procédure au Parlement
14/09/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2165(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/04234

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission EMPL PE571.667 26/01/2016
    Projet de rapport de la commission PE569.764 03/02/2016
    Amendements déposés en commission PE576.966 04/03/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0120/2016 08/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0186/2016 28/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05584/2016 27/01/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0377 23/07/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N8-0147/2015 JO C 409 09.12.2015, p. 0307 08/09/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final