Accord UE et Euratom/Géorgie, Japon, Norvège, Kirghizistan, Arménie, Kazakhstan, Corée, Tadjikistan, États-Unis: poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie

Informations de base

2016/0120(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Zone géographique

Arménie
Corée du Sud
Géorgie
Japon
Kazakhstan
Kirghizstan
Norvège
Tadjikistan
États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/2016 Document préparatoire JOIN(2016)0019
17/05/2016 Publication de la proposition législative 08558/2016
22/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2016 Vote en commission
02/12/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0363/2016
19/01/2017 Décision du Parlement T8-0007/2017
19/01/2017 Résultat du vote au parlement
06/02/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/02/2017 Fin de la procédure au Parlement
14/02/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0120(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur l'Union européenne TEU 37 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 180 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/06387

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.222 29/09/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0363/2016 02/12/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0007/2017 19/01/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12681/2015 20/10/2015
    Document de base législatif 08558/2016 17/05/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECHR Document préparatoire JOIN(2016)0019 26/04/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex