Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0116(NLE)

Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218): autorisation aux États membres à devenir parties

Informations de base

2018/0116(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

4.10.13 Sports
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2018 Document préparatoire COM(2018)0247
09/10/2018 Publication de la proposition législative 12527/2018
25/10/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2019 Vote en commission
21/02/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0080/2019
12/03/2019 Décision du Parlement T8-0143/2019
12/03/2019 Résultat du vote au parlement
02/05/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/05/2019 Fin de la procédure au Parlement
02/05/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0116(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 187 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p8-a1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/12991

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  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE632.831 11/01/2019
    Avis de la commission CULT PE632.063 11/02/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0080/2019 21/02/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0143/2019 12/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12527/2018 09/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2018)0247 27/04/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final