1992/1019(CNS)
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone CO2 et sur l'énergie
Informations de base
1992/1019(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Subject
3.70.15 Fiscalité de l'environnement
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 1906 11/03/1996 Affaires économiques et financières ECOFIN 1812 05/12/1994 Affaires économiques et financières ECOFIN 1874 23/10/1995 Affaires économiques et financières ECOFIN 1846 22/05/1995 Affaires économiques et financières ECOFIN 1764 06/06/1994 Affaires économiques et financières ECOFIN 1781 27/07/1994 Environnement 1895 18/12/1995 Environnement 1765 08/06/1994 Environnement 1817 16/12/1994
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1992/1019(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Directive |
| Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 093 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
ENVI/3/03973
|
Portail de documentation
-
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0211/1993 JO C 108 19.04.1993, p. 0020 24/02/1993 EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0421/1996 JO C 174 17.06.1996, p. 0047 28/03/1996
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |