Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone CO2 et sur l'énergie

Informations de base

1992/1019(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.70.15 Fiscalité de l'environnement

Statut

Procédure caduque ou retirée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0226
14/09/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/06/1994 Débat au Conseil
08/06/1994 Débat au Conseil
27/07/1994 Débat au Conseil
05/12/1994 Débat au Conseil
16/12/1994 Débat au Conseil
10/05/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0172
22/05/1995 Débat au Conseil
23/10/1995 Débat au Conseil
18/12/1995 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/03/1996 Débat au Conseil
14/09/1999 Informations supplémentaires
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/1019(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 093
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/3/03973

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex