Organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM

Informations de base

1993/0453(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/02/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0037
12/03/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/09/1993 Vote en commission,1ère lecture
25/10/1993 Débat en plénière
23/11/1993 Vote en commission,1ère lecture
20/07/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0329
20/03/1995 Débat au Conseil
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
17/12/1998 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/0453(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 057-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/3/04478
JURI/3/05021

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex