Ouvrages en métaux précieux

Informations de base

1993/0472(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité

Statut

Procédure caduque ou retirée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0322
16/11/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/03/1994 Vote en commission,1ère lecture
18/04/1994 Débat en plénière
16/06/1994 Débat au Conseil
30/06/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0267
30/03/1995 Débat au Conseil
27/10/1999 Débat en plénière
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/0472(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ECON/3/05071

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex