Fiche de procédure : 1993/0525(SYN) | Observatoire législatif

Informations de base

1993/0525(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	GONZÁLEZ ÁLVAREZ Laura (GUE)	27/07/1994

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	1781	27/07/1994
Environnement	1817	15/12/1994
Environnement	1765	08/06/1994

Date	Evénement	Référence
09/06/1993	Publication de la proposition législative	COM(1993)0202
13/09/1993	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/1994	Vote en commission
08/02/1994	Débat en plénière
24/03/1994	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1994)0075
27/07/1994	Publication de la position du Conseil	07409/1994
28/09/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/11/1994	Vote en commission, 2ème lecture
16/11/1994	Débat en plénière
15/12/1994	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/12/1994	Fin de la procédure au Parlement
22/12/1994	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1993/0525(SYN)
Type de procédure	SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure	Note thématique
Modifications et abrogations	Abrogation 1998/0228(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 130S-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/4/05864

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	07409/1994 JO C 301 27.10.1994, p. 0001	27/07/1994

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1993)0202 JO C 232 28.08.1993, p. 0006	09/06/1993
Proposition législative modifiée	COM(1994)0075 JO C 109 19.04.1994, p. 0011	24/03/1994
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1994)1488	26/09/1994

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1302/1993 JO C 052 19.02.1994, p. 0008	21/12/1993

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex