Politique de l'eau: qualité des eaux de baignade

Informations de base

1994/0006(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    JACKSON Caroline (PPE)
    01/05/1999
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, santé publique et protection des consommateurs
      EISMA Doeke (ELDR)
      27/07/1994
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      BUDG
      Budgets
      JURI
      Juridique et droits des citoyens
      La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 26/07/1994
      TRAN
      Transports et tourisme
      CORNELISSEN Petrus A.M. (PPE)
      02/12/1994

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/1994 Informations supplémentaires
16/02/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0036
21/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/11/1996 Vote en commission,1ère lecture
21/11/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0395/1996
11/12/1996 Débat en plénière
17/11/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0585
26/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0004/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0013/1999
09/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0006(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex