Fiche de procédure : 1994/0068(SYN) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/0068(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.09 Politique portuaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	JARZEMBOWSKI Georg (PPE)	26/07/1994

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	1857	19/06/1995
Transports, télécommunications et énergie	1834	14/03/1995
Transports, télécommunications et énergie	1803	22/11/1994

Date	Evénement	Référence
16/03/1994	Publication de la proposition législative	COM(1994)0073
18/04/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/1994	Vote en commission
27/10/1994	Débat en plénière
15/11/1994	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1994)0501
14/03/1995	Publication de la position du Conseil	12125/1/1994
05/04/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/04/1995	Vote en commission, 2ème lecture
16/05/1995	Débat en plénière
19/06/1995	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/1995	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1995)0301
19/06/1995	Fin de la procédure au Parlement
07/07/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1994/0068(SYN)
Type de procédure	SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure	Note thématique
Modifications et abrogations	Abrogation 2005/0238(COD) Modification 2000/0065(COD) Modification 2000/0237(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 084-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/4/06459

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	12125/1/1994 JO C 093 13.04.1995, p. 0025	14/03/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1994)0073 JO C 107 15.04.1994, p. 0014	16/03/1994
Proposition législative modifiée	COM(1994)0501 JO C 347 08.12.1994, p. 0015	15/11/1994
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1995)0331	03/04/1995
Proposition législative modifiée	COM(1995)0301	19/06/1995

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1004/1994 JO C 393 31.12.1994, p. 0050	14/09/1994

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex