Système spécial d'assistance aux fournisseurs ACP traditionnels de bananes

Informations de base

1994/0147(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 1996/0028(SYN)

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Pays ACP

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0465
22/01/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/02/1993 Vote en commission
11/03/1993 Débat en plénière
20/06/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0249
11/07/1994 Publication de la position du Conseil 06834/2/1994
22/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/09/1994 Vote en commission, 2ème lecture
13/09/1994 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0005/1994
27/09/1994 Débat en plénière
31/10/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/10/1994 Fin de la procédure au Parlement
05/11/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0147(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Modifications et abrogations Modification 1996/0028(SYN)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 130W
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/3/05672

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex