Europol

Informations de base

1994/2221(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/1995 Débat au Conseil
23/11/1995 Débat au Conseil
19/12/1995 Décision du Parlement A4-0335/1995
19/12/1995 Vote en commission
19/12/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0335/1995
12/02/1996 Renvoi du rapport à la commission
27/02/1996 Vote en commission
27/02/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0061/1996
14/03/1996 Débat en plénière
14/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
01/04/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2221(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/07617
LIBE/4/06316

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