Céréales: organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 1766/92/CEE)

Informations de base

1995/0024(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.03 Céréales, riz

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0024
03/04/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/1995 Vote en commission
31/05/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0127/1995
16/06/1995 Débat en plénière
17/07/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/1995 Fin de la procédure au Parlement
29/07/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0024(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043 Traité CE (avant Amsterdam) E 042
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/06503

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex