Aides accordées aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (modif. règlement (CEE) n° 1107/70)

Informations de base

1995/0123(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État
3.20 Politique des transports en général
3.20.04 Transport fluvial

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0199
23/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/1996 Vote en commission
24/01/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0012/1996
12/02/1996 Débat en plénière
22/04/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0182
27/06/1996 Publication de la position du Conseil 07732/2/1996
18/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/07/1996 Vote en commission, 2ème lecture
22/07/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0252/1996
16/09/1996 Débat en plénière
21/10/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0516
19/11/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
27/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0123(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 075
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/07997

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex