Aide alimentaire: gestion de l'aide alimentaire communautaire et appui à la sécurité alimentaire dans les PVD

Informations de base

1995/0160(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2004/0220(COD)
Modification 2001/0005(COD)

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0283
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/1995 Vote en commission
13/11/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0285/1995
14/12/1995 Débat en plénière
29/01/1996 Publication de la position du Conseil 12767/2/1995
15/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/04/1996 Vote en commission, 2ème lecture
24/04/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0126/1996
20/05/1996 Débat en plénière
04/06/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0250
27/06/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
05/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0160(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Modifications et abrogations Abrogation 2004/0220(COD)
Modification 2001/0005(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 130W
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/07521

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0285/1995 JO C 339 18.12.1995, p. 0003 13/11/1995
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0651/1995 JO C 017 22.01.1996, p. 0419-0431 15/12/1995
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A4-0126/1996 JO C 152 27.05.1996, p. 0005 24/04/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 12767/2/1995 JO C 087 25.03.1996, p. 0034 29/01/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1995)0283 JO C 253 29.09.1995, p. 0010 14/07/1995
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1996)0234 08/02/1996
    Proposition législative modifiée COM(1996)0250 04/06/1996
    Document de suivi COM(2001)0473 05/09/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport RCC0002/2003 JO C 093 17.04.2003, p. 0001-0031 13/02/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final