Coopération CE/PVD: appui à la reconstruction et à la réhabilitation dans les PVD

Informations de base

1995/0165(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

6.40.12 Relations avec les pays en développement en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0291
14/11/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/1995 Vote en commission
23/11/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0302/1995
14/12/1995 Débat en plénière
29/01/1996 Publication de la position du Conseil 12770/2/1995
15/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/04/1996 Vote en commission, 2ème lecture
24/04/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0136/1996
20/05/1996 Débat en plénière
31/07/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0425
22/11/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
28/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0165(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130W
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/07520

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex