Relations CE/Turquie: action spéciale de coopération financière

Informations de base

1995/0213(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.05.08 Relations avec la Turquie

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    RELA
    Relations économiques extérieures 
    SCHWAIGER Konrad K. (PPE)
    07/09/1995
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      RELA
      Relations économiques extérieures 
      SCHWAIGER Konrad K. (PPE)
      07/09/1995
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères sécurité et politique de défense
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères sécurité et politique de défense
      KRANIDIOTIS Yannos (PSE)
      28/09/1995
      BUDG
      Budgets
      DANKERT Pieter (PSE)
      07/09/1995

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0389
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/1995 Publication de la proposition législative modifiée 11070/1995
11/12/1995 Vote en commission
11/12/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0324/1995
13/12/1995 Débat en plénière
12/02/1996 Vote en commission
12/02/1996 Dépôt du rapport intérimaire de la commission A4-0032/1996
14/02/1996 Débat en plénière
26/07/2000 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0213(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission RELA/4/07093
RELA/4/07092

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex