Fiche de procédure : 1995/0232(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0232(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	POHJAMO Samuli (ELDR)	08/10/2002

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Juridique et droits des citoyens	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2451	30/09/2002
Transports, télécommunications et énergie	2142	30/11/1998
Transports, télécommunications et énergie	2438	17/06/2002
Transports, télécommunications et énergie	1907	11/03/1996

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Eurostat - Statistiques européennes

Date	Evénement	Référence
14/09/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0353
09/10/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/01/1996	Vote en commission,1ère lecture
23/01/1996	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0009/1996
28/02/1996	Débat en plénière
11/03/1996	Débat au Conseil
30/11/1998	Débat au Conseil
28/07/1999	Vote en commission,1ère lecture
28/07/1999	Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement	A5-0005/1999
16/09/1999	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0015/1999
30/09/2002	Publication de la position du Conseil	10011/2/2002
11/10/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/11/2002	Vote en commission, 2ème lecture
27/11/2002	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0416/2002
18/12/2002	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0616/2002
27/02/2003	Signature de l'acte final
27/02/2003	Fin de la procédure au Parlement
11/03/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/0232(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 285
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RETT/5/13040

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0009/1996 JO C 047 19.02.1996, p. 0004	23/01/1996
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T4-0103/1996 JO C 078 18.03.1996, p. 0012-0028	29/02/1996
Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique	A5-0005/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0010	28/07/1999
Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture	T5-0015/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0056-0079	16/09/1999
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0416/2002	27/11/2002
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0616/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0160-0170 E	18/12/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	10011/2/2002 JO C 275 12.11.2002, p. 0033 E	30/09/2002
Déclaration du Conseil sur sa position	11078/2002	30/09/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1995)0353 JO C 325 06.12.1995, p. 0011	14/09/1995
Commission: resaisine	SEC(1999)0581	28/04/1999
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2002)1068	08/10/2002
Document annexé à la procédure	SEC(2002)1055	29/10/2002
Document de suivi	COM(2007)0187	17/04/2007