Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/0248(CNS)

Produits transformés à base de fruits et légumes: organisation commune des marchés OCM

Informations de base

1995/0248(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 1997/0223(CNS)
Modification 1999/0161(CNS)
Modification 2000/0191(CNS)
Modification 2001/0052(CNS)

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0434
17/11/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/1995 Débat au Conseil
18/12/1995 Débat au Conseil
20/02/1996 Vote en commission
20/02/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0041/1996
13/03/1996 Débat en plénière
19/03/1996 Débat au Conseil
30/04/1996 Débat au Conseil
21/05/1996 Débat au Conseil
04/06/1996 Débat au Conseil
27/06/1996 Débat au Conseil
28/10/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/10/1996 Fin de la procédure au Parlement
21/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0248(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 1997/0223(CNS)
Modification 1999/0161(CNS)
Modification 2000/0191(CNS)
Modification 2001/0052(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 042 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/07277

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final