Conservation des faune et flore marines de l'Antarctique: contrôle de la pêche

Informations de base

1995/0252(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 1997/0135(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Zone géographique

Antarctique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/1995 Publication de la proposition législative initiale COM(1995)0475
28/03/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0117
28/05/1996 Vote en commission
28/05/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0172/1996
05/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/1996 Débat en plénière
25/10/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/10/1996 Fin de la procédure au Parlement
05/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0252(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 1997/0135(CNS)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/07366

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex