Fiche de procédure : 1995/0353(SYN) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0353(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	MEGAHY Thomas (PSE)	25/01/1996

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
15/12/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0696
01/02/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/1996	Vote en commission
02/07/1996	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0227/1996
12/12/1996	Débat en plénière
04/03/1997	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1997)0076
19/12/1997	Publication de la position du Conseil	11329/1/1997
29/01/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/03/1998	Vote en commission, 2ème lecture
17/03/1998	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0098/1998
30/03/1998	Débat en plénière
04/06/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/06/1998	Fin de la procédure au Parlement
12/06/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/0353(SYN)
Type de procédure	SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure	Note thématique
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 075-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/4/09625

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0227/1996 JO C 261 09.09.1996, p. 0004	02/07/1996
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T4-0700/1996 JO C 020 20.01.1997, p. 0367-0382	13/12/1996
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A4-0098/1998 JO C 138 04.05.1998, p. 0006	17/03/1998
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T4-0174/1998 JO C 138 04.05.1998, p. 0018-0026	31/03/1998

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	11329/1/1997 JO C 062 26.02.1998, p. 0024	19/12/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1995)0696	15/12/1995
Proposition législative modifiée	COM(1997)0076	04/03/1997
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1998)0134	27/01/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0411/1996 JO C 174 17.06.1996, p. 0027	27/03/1996
CofR	Comité des régions: avis	CDR0307/1996 JO C 042 10.02.1997, p. 0027	13/11/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex