Services de télécommunications, utilisation des réseaux câblés de télévision

Informations de base

1995/2027(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/1994 Publication du document de base non-législatif N4-0120/1995
25/04/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/1995 Vote en commission
31/05/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0129/1995
13/06/1995 Débat au Conseil
14/06/1995 Débat en plénière
15/06/1995 Fin de la procédure au Parlement
03/07/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2027(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/06436

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