Fiche de procédure : 1995/2235(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/2235(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	MIRANDA Joaquim (GUE)	26/09/1994

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	MIRANDA Joaquim (GUE)	26/09/1994
BUDG Budgets	MIRANDA Joaquim (GUE)	26/09/1994

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens	ROTHLEY Willi (PSE)	22/02/1995

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Budget	1882	01/12/1995
Budget	1866	24/07/1995

Date	Evénement	Référence
22/03/1995	Vote en commission
22/03/1995	Dépôt du rapport budgétaire préparatoire	A4-0067/1995
04/04/1995	Débat en plénière
15/06/1995	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	COM(1995)0300
24/07/1995	Débat au Conseil
24/07/1995	Publication du projet de budget du Conseil	N4-300/1995
23/10/1995	Vote en commission
23/10/1995	Dépôt du rapport budgétaire	A4-0245/1995
24/10/1995	Débat en plénière
01/12/1995	Adoption par le Conseil du budget modifié
01/12/1995	Débat/examen prevu au Conseil	11978/1995
04/12/1995	Vote en commission, 2ème lecture
04/12/1995	Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture	A4-0310/1995
11/12/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/12/1995	Débat en plénière
14/12/1995	Fin de la procédure au Parlement
29/01/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/2235(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Budget
Base juridique	Traité Euratom A 177 Traité CE (avant Amsterdam) E 203 Traité CECA C 078
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/4/06833 BUDG/4/06416

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport budgétaire préparatoire déposé	A4-0067/1995 JO C 109 01.05.1995, p. 0005	22/03/1995
Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires	T4-0137/1995 JO C 109 01.05.1995, p. 0032-0049	05/04/1995
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A4-0245/1995 JO C 308 20.11.1995, p. 0013	23/10/1995
Texte budgétaire adopté du Parlement	T4-0515/1995 JO C 308 20.11.1995, p. 0097-0122	26/10/1995
Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture	A4-0310/1995 JO C 017 22.01.1996, p. 0016	04/12/1995
Budget final adopté par le Parlement	T4-0614/1995 JO C 017 22.01.1996, p. 0132-0162	14/12/1995

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Projet de budget du Conseil	N4-300/1995	24/07/1995
Document annexé à la procédure	04021/1995	20/10/1995
Projet de budget modifié du Conseil	11978/1995	01/12/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Avant-projet de budget de la Commission	COM(1995)0300	15/06/1995
Document annexé à la procédure	SEC(1995)1827	07/11/1995

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex