Fiche de procédure : 1995/2251(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/2251(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.60 Concurrence
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	READ Imelda Mary (PSE)	06/04/1995

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Télécommunications	1888	27/11/1995

Date	Evénement	Référence
28/09/1995	Publication du document de base non-législatif	N4-0415/1995
09/10/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/1995	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/12/1995	Vote en commission
19/12/1995	Dépôt du rapport de la commission	A4-0334/1995
01/02/1996	Débat en plénière
01/02/1996	Fin de la procédure au Parlement
19/02/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/2251(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/07126

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0334/1995 JO C 032 05.02.1996, p. 0005	19/12/1995
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0040/1996 JO C 047 19.02.1996, p. 0012-0029	01/02/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	N4-0415/1995 JO C 263 10.10.1995, p. 0006	28/09/1995

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1308/1995 JO C 039 12.02.1996, p. 0052	22/11/1995
CofR	Comité des régions: avis	CDR0016/1996 JO C 129 02.05.1996, p. 0011	17/01/1996