Pollution de l'air: réduction des émissions de CO2 des voitures particulières, stratégie communautaire

Informations de base

1995/2331(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/1994 Informations supplémentaires
16/12/1994 Débat au Conseil
20/12/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0689
19/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/03/1996 Débat au Conseil
26/06/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
03/03/1997 Débat au Conseil
19/03/1997 Vote en commission
19/03/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0117/1997
09/04/1997 Débat en plénière
10/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
28/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel
16/06/1998 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2331(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/07438

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