Fiche de procédure : 1996/0004(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0004(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens	HLAVAC Elisabeth (PSE)	19/03/1996

Date	Evénement	Référence
09/01/1996	Informations supplémentaires
10/01/1996	Publication de la proposition législative	COM(1995)0734
16/02/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/01/1997	Vote en commission,1ère lecture
22/01/1997	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0018/1997
18/02/1997	Débat en plénière
18/04/1997	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1997)0158
01/09/1999	Vote en commission,1ère lecture
01/09/1999	Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement	A5-0006/1999
16/09/1999	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0012/1999
11/12/2001	Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	1996/0004(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 042 Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0018/1997 JO C 055 24.02.1997, p. 0004	22/01/1997
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T4-0035/1997 JO C 085 17.03.1997, p. 0019-0025	18/02/1997
Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique	A5-0006/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0010	01/09/1999
Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture	T5-0012/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0055-0075	16/09/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1995)0734 JO C 068 06.03.1996, p. 0011	10/01/1996
Proposition législative modifiée	COM(1997)0158 JO C 161 28.05.1997, p. 0005	18/04/1997
Commission: resaisine	SEC(1999)0581	28/04/1999

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0883/1996 JO C 295 07.10.1996, p. 0041	10/07/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex