Fiche de procédure : 1996/0033(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0033(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
FEMM Droits de la femme	GHILARDOTTI Fiorella (PSE)	20/12/1995

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
27/03/1995	Débat au Conseil
01/10/1995	Informations supplémentaires
05/12/1995	Débat au Conseil
31/01/1996	Publication du document de base non-législatif	COM(1996)0026
27/02/1996	Vote en commission
27/02/1996	Dépôt du rapport de la commission	A4-0064/1996
11/03/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/1996	Débat en plénière
14/03/1996	Fin de la procédure au Parlement
01/04/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/0033(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/4/07679

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0064/1996 JO C 096 01.04.1996, p. 0003	27/02/1996
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0127/1996 JO C 096 01.04.1996, p. 0224-0284	14/03/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1996)0026	31/01/1996
Document de suivi	COM(2003)0358	19/06/2003

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	31996L0034 JO L 145 19.06.1996, p. 0005	03/06/1996